L’association
L’association porteuse du projet de création d’une structure pérenne d’observation et de documentation de réalités sociales dans le canton de Fribourg est une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »).
Elle a pour but d’évaluer la pertinence de la création d’une structure pérenne d’observation et de documentation des réalités sociales dans le canton de Fribourg et, le cas échéant, de proposer un ou plusieurs modèle(s) pour la mise en place d’une telle structure.
Sa durée est déterminée. Elle sera dissoute au moment où son but est atteint. Elle ne poursuit aucun but lucratif ou commercial. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel. Ses organes exercent leur activité bénévolement.